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SOC C M 15

Active
Siren334 900 586SARL75015 PARISCréée le 14 avril 1986

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

SOC C M 15 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1986, identifiée par le SIREN 334 900 586. Elle est domiciliée 128 rue Lecourbe, 75015 Paris. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). CHRISTIANE FORIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC C M 15

Dénomination
SOC C M 15
SIREN
334 900 586
SIRET (siège)
334 900 586 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20334900586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 900 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
14 avril 1986
Siège social
128 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC C M 15

ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

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Finances de SOC C M 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC C M 15

CF

CHRISTIANE FORIEL

Gérant

Depuis la création (14 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SOC C M 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    334 900 586 00010 · ouvert le 28 janvier 1986 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SOC C M 15

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SOC C M 15

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC C M 15. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2017. Clôturée le 04 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC C M 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC C M 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC C M 15

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2016, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1986

Questions fréquentes sur SOC C M 15

Quel est le numéro SIREN de SOC C M 15 ?

Le numéro SIREN de SOC C M 15 est 334 900 586. Le SIRET de son siège social est 334 900 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20334900586.

Qui dirige SOC C M 15 ?

SOC C M 15 est dirigée par CHRISTIANE FORIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SOC C M 15 ?

Le siège social de SOC C M 15 est situé 128 rue Lecourbe, 75015 Paris.

SOC C M 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC C M 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC C M 15 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC C M 15 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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