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SOC CAPPALLE

Active
Siren394 861 082SARL06100 NICECréée le 03 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC CAPPALLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 861 082. Elle est domiciliée 7 av Romain Rolland, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC CAPPALLE

Dénomination
SOC CAPPALLE
SIREN
394 861 082
SIRET (siège)
394 861 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52394861082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 861 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
03 mars 1994
Siège social
7 AV ROMAIN ROLLAND, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC CAPPALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CAPPALLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC CAPPALLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    394 861 082 00011 · ouvert le 03 mars 1994 · NAF 930N

Documents juridiques de SOC CAPPALLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC CAPPALLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CAPPALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CAPPALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAPPALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAPPALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CAPPALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CAPPALLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur SOC CAPPALLE

Quel est le numéro SIREN de SOC CAPPALLE ?

Le numéro SIREN de SOC CAPPALLE est 394 861 082. Le SIRET de son siège social est 394 861 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394861082.

Où se situe le siège social de SOC CAPPALLE ?

Le siège social de SOC CAPPALLE est situé 7 av Romain Rolland, 06100 Nice.

SOC CAPPALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CAPPALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CAPPALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CAPPALLE.

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