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SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

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Siren634 500 698Société de caution mutuelle42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 1963

Documents

SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est une société de caution mutuelle immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 634 500 698. Son siège social est situé 1 Pl Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 652C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

Dénomination
SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
SIREN
634 500 698
SIRET (siège)
634 500 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05634500698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 634 500 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société de caution mutuelle
Code NAF / APE
652C
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
1 PL HOTEL DE VILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    634 500 698 00010 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 652C

Documents juridiques de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Conformité de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE

Quel est le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE ?

Le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est 634 500 698. Le SIRET de son siège social est 634 500 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05634500698.

Où se situe le siège social de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE ?

Le siège social de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est situé 1 Pl Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne.

SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE.