SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
ActiveSOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est une société de caution mutuelle immatriculée le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 634 500 698. Son siège social est situé 1 Pl Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 652C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
INSEE- Dénomination
- SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
- SIREN
- 634 500 698
- SIRET (siège)
- 634 500 698 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05634500698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 634 500 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Code NAF / APE
- 652C
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- 1 PL HOTEL DE VILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
634 500 698 00010 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 652C
Documents juridiques de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
INPIConformité de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
Questions fréquentes sur SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE
Quel est le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE ?
Le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est 634 500 698. Le SIRET de son siège social est 634 500 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05634500698.
Où se situe le siège social de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE ?
Le siège social de SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est situé 1 Pl Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne.
SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CAUTION MUTUEL IMMOB LOIRE.
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