SOC CAUTION MUTUELLE

Active

Siren440 524 361Société de caution mutuelle67000 STRASBOURGCréée le 28 mai 1963

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 524 361, SOC CAUTION MUTUELLE est une société de caution mutuelle créée le 28 mai 1963. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du 22 Novembre 5 - 7, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6492Z.

Fiche d'identité de SOC CAUTION MUTUELLE

INSEE

Dénomination: SOC CAUTION MUTUELLE
SIREN: 440 524 361
SIRET (siège): 440 524 361 00019
N° TVA intracommunautaire: FR87440524361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 524 361
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société de caution mutuelle
Code NAF / APE: 6492Z
Date de création: 28 mai 1963
Siège social: 5 RUE DU 22 NOVEMBRE 5 - 7, 67000, STRASBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SOC CAUTION MUTUELLE

Autre distribution de crédit

Finances de SOC CAUTION MUTUELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CAUTION MUTUELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC CAUTION MUTUELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67000 STRASBOURGSiègeActif
440 524 361 00019 · ouvert le 28 mai 1963 · NAF 6492Z

Documents juridiques de SOC CAUTION MUTUELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC CAUTION MUTUELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CAUTION MUTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CAUTION MUTUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAUTION MUTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAUTION MUTUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CAUTION MUTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CAUTION MUTUELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 mai 1963

Questions fréquentes sur SOC CAUTION MUTUELLE

Quel est le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE ?

Le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE est 440 524 361. Le SIRET de son siège social est 440 524 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440524361.

Où se situe le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE ?

Le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE est situé 5 rue du 22 Novembre 5 - 7, 67000 Strasbourg.