Checkers

SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

Active
Siren315 667 501Société de caution mutuelle26000 VALENCECréée le 01 janvier 1979

Documents

SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME est une société de caution mutuelle, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 667 501. Elle est domiciliée 26 bd General de Gaulle Chez Bprd, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 651D.

Fiche d'identité de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

Dénomination
SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME
SIREN
315 667 501
SIRET (siège)
315 667 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51315667501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 667 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société de caution mutuelle
Code NAF / APE
651D
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
26 BD GENERAL DE GAULLE CHEZ BPRD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    315 667 501 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 651D

Documents juridiques de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME

Quel est le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME ?

Le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME est 315 667 501. Le SIRET de son siège social est 315 667 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51315667501.

Où se situe le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME ?

Le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME est situé 26 bd General de Gaulle Chez Bprd, 26000 Valence.

SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DROME.