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SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Active
Siren308 253 285Société de caution mutuelle75007 PARIS 7
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 253 285, SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN est une société de caution mutuelle. Son siège social est situé 2 bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652C.

Fiche d'identité de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Dénomination
SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN
SIREN
308 253 285
SIRET (siège)
308 253 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85308253285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 253 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société de caution mutuelle
Code NAF / APE
652C
Date de création
-
Siège social
2 BD DE LA TOUR MAUBOURG, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    308 253 285 00016 · NAF 748K

  • 75013 PARIS 13Fermé

    308 253 285 00024 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 652C

Documents juridiques de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN

Quel est le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN ?

Le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN est 308 253 285. Le SIRET de son siège social est 308 253 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85308253285.

Où se situe le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN ?

Le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN est situé 2 bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris 7.

SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CAUTION MUTUELLE BATELLERIEARTISAN.

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