SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS est une société de caution mutuelle, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 778 200 790. Elle est domiciliée 14 bd de la Tremouille, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6419Z.
Fiche d'identité de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
INSEE- Dénomination
- SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
- SIREN
- 778 200 790
- SIRET (siège)
- 778 200 790 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77778200790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 200 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Code NAF / APE
- 6419Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 14 BD DE LA TREMOUILLE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
Autres intermédiations monétaires
Finances de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
778 200 790 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6419Z
Documents juridiques de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS
Quel est le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS ?
Le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS est 778 200 790. Le SIRET de son siège social est 778 200 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77778200790.
Où se situe le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS ?
Le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS est situé 14 bd de la Tremouille, 21000 Dijon.
SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CAUTION MUTUELLE EXPLOIT FORESTIERS.
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