SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

Active

Siren784 337 941Société de caution mutuelle92110 CLICHY

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER est une société de caution mutuelle, identifiée par le SIREN 784 337 941. Son siège social est situé 37 rue de Neuilly 037-039, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 652C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

INSEE

Dénomination: SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER
SIREN: 784 337 941
SIRET (siège): 784 337 941 00024
N° TVA intracommunautaire: FR57784337941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 784 337 941
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société de caution mutuelle
Code NAF / APE: 652C
Date de création: -
Siège social: 37 RUE DE NEUILLY 037-039, 92110, CLICHY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92110 CLICHYSiègeFermé
784 337 941 00024 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 652C

Documents juridiques de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER

Quel est le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER ?

Le numéro SIREN de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER est 784 337 941. Le SIRET de son siège social est 784 337 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57784337941.

Où se situe le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER ?

Le siège social de SOC CAUTION MUTUELLE INDUSTRIE COTONNIER est situé 37 rue de Neuilly 037-039, 92110 Clichy.