SOC CIV BERFRAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SOC CIV BERFRAN est une SCI immatriculée le 27 août 1981 sous le numéro SIREN 322 481 268. Son siège social est situé Zac du Moulin, 91160 Saulx-les-Chartreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TASSIN FRANCIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.
Fiche d'identité de SOC CIV BERFRAN
INSEE- Dénomination
- SOC CIV BERFRAN
- SIREN
- 322 481 268
- SIRET (siège)
- 322 481 268 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57322481268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 481 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1981
- Date de radiation
- 24 novembre 2021
- Siège social
- ZAC DU MOULIN, 91160, Saulx-les-Chartreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOC CIV BERFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIV BERFRAN
INSEETASSIN FRANCIS
Gérant
Depuis la création (27 août 1981) · 45 ans
HAUCOURT BERNARD
Gérant
Depuis la création (27 août 1981) · 45 ans
Établissements de SOC CIV BERFRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91160 Saulx-les-ChartreuxSiègeFermé
322 481 268 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOC CIV BERFRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOC CIV BERFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIV BERFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC CIV BERFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIV BERFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOC CIV BERFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC CIV BERFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- radiation
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur SOC CIV BERFRAN
Quel est le numéro SIREN de SOC CIV BERFRAN ?
Le numéro SIREN de SOC CIV BERFRAN est 322 481 268. Le SIRET de son siège social est 322 481 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57322481268.
Qui dirige SOC CIV BERFRAN ?
SOC CIV BERFRAN est dirigée par TASSIN FRANCIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIV BERFRAN ?
Le siège social de SOC CIV BERFRAN est situé Zac du Moulin, 91160 Saulx-les-Chartreux.
SOC CIV BERFRAN est-elle toujours en activité ?
Non, SOC CIV BERFRAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2021.
SOC CIV BERFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIV BERFRAN.
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