SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE est une société civile immatriculée le 28 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 518 209. Elle est domiciliée Ld Lieudit Point de Locmiquel, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 050C. BRUNO LE MOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
INSEE- Dénomination
- SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
- SIREN
- 331 518 209
- SIRET (siège)
- 331 518 209 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331518209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 518 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 050C
- Date de création
- 28 janvier 1985
- Siège social
- LD LIEUDIT POINT DE LOCMIQUEL, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
INSEEÉtablissements de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56870 BADENSiègeFermé
331 518 209 00019 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 050C
Documents juridiques de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1985
Questions fréquentes sur SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE
Quel est le numéro SIREN de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE ?
Le numéro SIREN de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE est 331 518 209. Le SIRET de son siège social est 331 518 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331518209.
Qui dirige SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE ?
SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE est dirigée par BRUNO LE MOUROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE ?
Le siège social de SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE est situé Ld Lieudit Point de Locmiquel, 56870 Baden.
SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIV EXPLOIT OSTREIC POINTE.