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SOC CIV GESTION ORME BOYARD

Active
Siren326 203 320Société civile10700 DOSNONCréée le 18 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 203 320, SOC CIV GESTION ORME BOYARD est une société civile créée le 18 janvier 1983. Elle est domiciliée Ferme du Croc Barre Dosnon, 10700 Dosnon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE GABEUR, gérant.

Fiche d'identité de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

Dénomination
SOC CIV GESTION ORME BOYARD
SIREN
326 203 320
SIRET (siège)
326 203 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58326203320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 203 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 554,98 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 janvier 1983
Siège social
FERME DU CROC BARRE DOSNON, 10700, DOSNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

Gestion de portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

FG

FRANCOISE GABEUR

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1983) · 43 ans

AG

AUDE GABEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1983) · 43 ans

VG

VALENTIN GABEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 1983) · 43 ans

Établissements de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 DOSNONSiègeActif

    326 203 320 00014 · ouvert le 18 janvier 1983 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIV GESTION ORME BOYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIV GESTION ORME BOYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIV GESTION ORME BOYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIV GESTION ORME BOYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIV GESTION ORME BOYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1983

Questions fréquentes sur SOC CIV GESTION ORME BOYARD

Quel est le numéro SIREN de SOC CIV GESTION ORME BOYARD ?

Le numéro SIREN de SOC CIV GESTION ORME BOYARD est 326 203 320. Le SIRET de son siège social est 326 203 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58326203320.

Qui dirige SOC CIV GESTION ORME BOYARD ?

SOC CIV GESTION ORME BOYARD est dirigée par FRANCOISE GABEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIV GESTION ORME BOYARD ?

Le siège social de SOC CIV GESTION ORME BOYARD est situé Ferme du Croc Barre Dosnon, 10700 Dosnon.

SOC CIV GESTION ORME BOYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIV GESTION ORME BOYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIV GESTION ORME BOYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIV GESTION ORME BOYARD.

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