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SOC CIV INDIA

Active
Siren443 839 477Société civile75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 17 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SOC CIV INDIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 839 477. Son siège social est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75116 Paris 16e Arrondissement. SOC CIV INDIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominos Services exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIV INDIA

Dénomination
SOC CIV INDIA
SIREN
443 839 477
SIRET (siège)
443 839 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25443839477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 839 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
20 RUE LEONARD DE VINCI, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIV INDIA

- L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers. - La mise en valeur de ces biens immobiliers par toutes édifications, améliorations et tous travaux. - La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des immeubles ou droits sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale

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Finances de SOC CIV INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIV INDIA

C

CADOGAN INVESTMENTS, S.A.

Associé indéfiniment responsable

D

Dominos Services

Gérant

Anciens dirigeants (1)

IR

Isaac Ruimy,

Gérant · jusqu'à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC CIV INDIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    443 839 477 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIV INDIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SOC CIV INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIV INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIV INDIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIV INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIV INDIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ruimy, Isaac, nomination du Gérant : Dominos Services

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOC CIV INDIA

Quel est le numéro SIREN de SOC CIV INDIA ?

Le numéro SIREN de SOC CIV INDIA est 443 839 477. Le SIRET de son siège social est 443 839 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443839477.

Qui dirige SOC CIV INDIA ?

SOC CIV INDIA est dirigée par Dominos Services, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIV INDIA ?

Le siège social de SOC CIV INDIA est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75116 Paris 16e Arrondissement.

SOC CIV INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIV INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIV INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIV INDIA.