SOC CIV INDIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOC CIV INDIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 839 477. Son siège social est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75116 Paris 16e Arrondissement. SOC CIV INDIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominos Services exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOC CIV INDIA
INSEE- Dénomination
- SOC CIV INDIA
- SIREN
- 443 839 477
- SIRET (siège)
- 443 839 477 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443839477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 839 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- 20 RUE LEONARD DE VINCI, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIV INDIA
- L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers. - La mise en valeur de ces biens immobiliers par toutes édifications, améliorations et tous travaux. - La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des immeubles ou droits sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOC CIV INDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIV INDIA
INSEEBODACCCADOGAN INVESTMENTS, S.A.
Associé indéfiniment responsable
Dominos Services
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC CIV INDIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
443 839 477 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOC CIV INDIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOC CIV INDIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIV INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIV INDIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIV INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIV INDIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ruimy, Isaac, nomination du Gérant : Dominos Services
- création
Date d'effet : 17 octobre 2002
Questions fréquentes sur SOC CIV INDIA
Quel est le numéro SIREN de SOC CIV INDIA ?
Le numéro SIREN de SOC CIV INDIA est 443 839 477. Le SIRET de son siège social est 443 839 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443839477.
Qui dirige SOC CIV INDIA ?
SOC CIV INDIA est dirigée par Dominos Services, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIV INDIA ?
Le siège social de SOC CIV INDIA est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SOC CIV INDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIV INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIV INDIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIV INDIA.
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