Checkers

SOC CIV JA

Active
Siren321 377 889Société civile46300 PAYRIGNACCréée le 16 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SOC CIV JA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2015, identifiée par le SIREN 321 377 889. Son siège social est situé Cougnac, 46300 Payrignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FREDERIC ANDRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIV JA

Dénomination
SOC CIV JA
SIREN
321 377 889
SIRET (siège)
321 377 889 00043
N° TVA intracommunautaire
FR45321377889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 377 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 mars 2015
Siège social
COUGNAC, 46300, PAYRIGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOC CIV JA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET DROITS SOCIAUX ET DE GESTION

Finances de SOC CIV JA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIV JA

FA

FREDERIC ANDRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

VA

VIRGINIE ANDRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

PA

PATRICIA ANDRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

JI

JACQUES INDIVISION ANDRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SOC CIV JA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46300 PAYRIGNACSiègeActif

    321 377 889 00043 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4110D

  • 75017 PARISFermé

    321 377 889 00027 · ouvert le 14 janvier 1986 · NAF 701D

  • 41220 LA FERTE-SAINT-CYRFermé

    321 377 889 00035 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOC CIV JA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOC CIV JA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIV JA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIV JA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIV JA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIV JA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIV JA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIV JA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2015-03-16 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2015

Questions fréquentes sur SOC CIV JA

Quel est le numéro SIREN de SOC CIV JA ?

Le numéro SIREN de SOC CIV JA est 321 377 889. Le SIRET de son siège social est 321 377 889 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45321377889.

Qui dirige SOC CIV JA ?

SOC CIV JA est dirigée par FREDERIC ANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIV JA ?

Le siège social de SOC CIV JA est situé Cougnac, 46300 Payrignac.

SOC CIV JA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIV JA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIV JA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIV JA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Payrignac

Toutes les entreprises à Payrignac