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SOC CIVILE ACE

Active
Siren479 287 617Société civile17120 COZESCréée le 04 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SOC CIVILE ACE est une société civile immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 287 617. Son siège social est situé 5 rue de l'Hotel de Ville, 17120 Cozes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD DELANNOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE ACE

Dénomination
SOC CIVILE ACE
SIREN
479 287 617
SIRET (siège)
479 287 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47479287617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 287 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 004 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 17120, COZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE ACE

L'acquisition, l'administration, la remise en état des immeubles acquis, la construction ou l'aménagement de ceux existants, et la gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers en général...

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Finances de SOC CIVILE ACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE ACE

AD

ARNAUD DELANNOY

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SOC CIVILE ACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 COZESSiègeActif

    479 287 617 00019 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIVILE ACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE ACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE ACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE ACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE ACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE ACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SOC CIVILE ACE

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE ACE ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE ACE est 479 287 617. Le SIRET de son siège social est 479 287 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47479287617.

Qui dirige SOC CIVILE ACE ?

SOC CIVILE ACE est dirigée par ARNAUD DELANNOY, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE ACE ?

Le siège social de SOC CIVILE ACE est situé 5 rue de l'Hotel de Ville, 17120 Cozes.

SOC CIVILE ACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE ACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE ACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE ACE.

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