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SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

Active
Siren327 654 539Société civile09130 ARTIGATCréée le 11 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198,18 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 654 539, SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION est une société civile créée le 11 août 1983. Son siège social est situé La Barthe, 09130 Artigat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. La direction est assurée par PACO BALLADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

Dénomination
SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION
SIREN
327 654 539
SIRET (siège)
327 654 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64327654539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 654 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198,18 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
11 août 1983
Siège social
LA BARTHE, 09130, ARTIGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

PROPRIETE EXPLOITATION DE LA BARTHE ET DES PARCELLES POUVANT S'Y RATTACHER

Finances de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

PB

PACO BALLADE

Gérant

PM

PASCALE MARQUIS

Gérant

CB

Coline BALLADE

Gérant

Établissements de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 ARTIGATSiègeActif

    327 654 539 00011 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BALLADE Coline nom d'usage : BALLADE devient gérant. BALLADE Georges Marcel nom d'usage : BALLADE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1983

Questions fréquentes sur SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION est 327 654 539. Le SIRET de son siège social est 327 654 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64327654539.

Qui dirige SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION ?

SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION est dirigée par PACO BALLADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION ?

Le siège social de SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION est situé La Barthe, 09130 Artigat.

SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE ACTION LIBRE EXPRESSION.

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