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SOC CIVILE CATH

Active
Siren378 932 438Société civile74000 ANNECYCréée le 28 août 1990

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE CATH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1990, identifiée par le SIREN 378 932 438. Son siège social est situé 102 LOT LES DEVANTS DE PROMERY Pringy, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par CATHERINE JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOC CIVILE CATH

Dénomination
SOC CIVILE CATH
SIREN
378 932 438
SIRET (siège)
378 932 438 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06378932438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 932 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
28 août 1990
Siège social
102 LOT LES DEVANTS DE PROMERY Pringy, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOC CIVILE CATH

Acquisition et gestion en commun de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, toutes opérations civiles propres à favoriser l'accomplissement. Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur alienation. Acquisition de biens ou droits mobiliers ou immobiliers.

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Finances de SOC CIVILE CATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE CATH

CJ

CATHERINE JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JULIE MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SOC CIVILE CATH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    378 932 438 00021 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 6430Z

  • 74000 ANNECYFermé

    378 932 438 00013 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SOC CIVILE CATH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SOC CIVILE CATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE CATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE CATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE CATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE CATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    déclaration d'associés : JANIN (Catherine), MAGNIN (Joël).

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SOC CIVILE CATH

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE CATH ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE CATH est 378 932 438. Le SIRET de son siège social est 378 932 438 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06378932438.

Qui dirige SOC CIVILE CATH ?

SOC CIVILE CATH est dirigée par CATHERINE JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE CATH ?

Le siège social de SOC CIVILE CATH est situé 102 LOT LES DEVANTS DE PROMERY Pringy, 74000 Annecy.

SOC CIVILE CATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE CATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE CATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE CATH.

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