SOC CIVILE CCLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 994 279, SOC CIVILE CCLY est une société civile créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé RUE DU CHATEAU Rue du Chateau, 39600 Montigny-les-Arsures. SOC CIVILE CCLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN SAINTE-MARIE D'AGNEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOC CIVILE CCLY
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE CCLY
- SIREN
- 412 994 279
- SIRET (siège)
- 412 994 279 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06412994279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 994 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 753,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RUE DU CHATEAU Rue du Chateau, 39600, MONTIGNY-LES-ARSURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE CCLY
L'ACQUISITION OU LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DU CHATEAU DE MONTIGNY LES ARSURES.
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Finances de SOC CIVILE CCLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE CCLY
INSEEÉtablissements de SOC CIVILE CCLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 MONTIGNY-LES-ARSURESSiègeActif
412 994 279 00013 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOC CIVILE CCLY
INPIConformité de SOC CIVILE CCLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE CCLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE CCLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE CCLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE CCLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SOC CIVILE CCLY
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE CCLY ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE CCLY est 412 994 279. Le SIRET de son siège social est 412 994 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412994279.
Qui dirige SOC CIVILE CCLY ?
SOC CIVILE CCLY est dirigée par CHRISTIAN SAINTE-MARIE D'AGNEAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE CCLY ?
Le siège social de SOC CIVILE CCLY est situé RUE DU CHATEAU Rue du Chateau, 39600 Montigny-les-Arsures.
SOC CIVILE CCLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE CCLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE CCLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE CCLY.
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