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SOC CIVILE CCLY

Active
Siren412 994 279Société civile39600 MONTIGNY-LES-ARSURESCréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 994 279, SOC CIVILE CCLY est une société civile créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé RUE DU CHATEAU Rue du Chateau, 39600 Montigny-les-Arsures. SOC CIVILE CCLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN SAINTE-MARIE D'AGNEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIVILE CCLY

Dénomination
SOC CIVILE CCLY
SIREN
412 994 279
SIRET (siège)
412 994 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06412994279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 994 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 753,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RUE DU CHATEAU Rue du Chateau, 39600, MONTIGNY-LES-ARSURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE CCLY

L'ACQUISITION OU LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS DU CHATEAU DE MONTIGNY LES ARSURES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CIVILE CCLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE CCLY

MD

MARGUERITE DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

GD

GABRIELLE DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

YD

YSABEAU D'ESTRESSE DE LANZAC DE LABORIE

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

CS

CHRISTIAN SAINTE-MARIE D'AGNEAUX

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JD

JEAN DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SOC CIVILE CCLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 MONTIGNY-LES-ARSURESSiègeActif

    412 994 279 00013 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIVILE CCLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE CCLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE CCLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE CCLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE CCLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE CCLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SOC CIVILE CCLY

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE CCLY ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE CCLY est 412 994 279. Le SIRET de son siège social est 412 994 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412994279.

Qui dirige SOC CIVILE CCLY ?

SOC CIVILE CCLY est dirigée par CHRISTIAN SAINTE-MARIE D'AGNEAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE CCLY ?

Le siège social de SOC CIVILE CCLY est situé RUE DU CHATEAU Rue du Chateau, 39600 Montigny-les-Arsures.

SOC CIVILE CCLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE CCLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE CCLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE CCLY.