SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est une société civile immatriculée le 18 février 1994 sous le numéro SIREN 394 052 302. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cartairades zone Artisanale, 34830 Jacou. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par THIERRY PEREZ, gérant.
Fiche d'identité de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
- SIREN
- 394 052 302
- SIRET (siège)
- 394 052 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70394052302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 052 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 février 1994
- Siège social
- LES CARTAIRADES ZONE ARTISANALE, 34830, JACOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE
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Finances de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
INSEEÉtablissements de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 JACOUSiègeActif
394 052 302 00012 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
INPIConformité de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1994
Questions fréquentes sur SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est 394 052 302. Le SIRET de son siège social est 394 052 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394052302.
Qui dirige SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS ?
SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est dirigée par THIERRY PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS ?
Le siège social de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est situé Les Cartairades zone Artisanale, 34830 Jacou.
SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS.
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