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SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

Active
Siren394 052 302Société civile34830 JACOUCréée le 18 février 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est une société civile immatriculée le 18 février 1994 sous le numéro SIREN 394 052 302. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cartairades zone Artisanale, 34830 Jacou. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par THIERRY PEREZ, gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

Dénomination
SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS
SIREN
394 052 302
SIRET (siège)
394 052 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70394052302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 052 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 février 1994
Siège social
LES CARTAIRADES ZONE ARTISANALE, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

ACQUISITION, CONSTRUCTION DE PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE

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Finances de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

TP

THIERRY PEREZ

Gérant

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

Établissements de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    394 052 302 00012 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est 394 052 302. Le SIRET de son siège social est 394 052 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394052302.

Qui dirige SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS ?

SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est dirigée par THIERRY PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS ?

Le siège social de SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est situé Les Cartairades zone Artisanale, 34830 Jacou.

SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE LE DEVOIS.