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SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

Active
Siren399 317 684Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 13 décembre 1994

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est une société civile immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 317 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Visitation le Chevreuse, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DIDIER DEGRAEUWE, gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

Dénomination
SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
SIREN
399 317 684
SIRET (siège)
399 317 684 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57399317684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 317 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
23 RUE DE LA VISITATION LE CHEVREUSE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

acquisition d'un terrain à bâtir. Construction et aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectifs. Division et attribution de l'immeuble en fractions aux associé gestion et entretien de l'immeuble ; toutes opérations mobilières, immobilières ou financières

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Finances de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

DD

DIDIER DEGRAEUWE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

YD

YVAN DUTOIT

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DU GOLF

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    399 317 684 00013 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 6832A

Documents juridiques de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est 399 317 684. Le SIRET de son siège social est 399 317 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399317684.

Qui dirige SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D ?

SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est dirigée par DIDIER DEGRAEUWE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D ?

Le siège social de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est situé 23 rue de la Visitation le Chevreuse, 42000 Saint-Etienne.

SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D.