SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est une société civile immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 317 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Visitation le Chevreuse, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DIDIER DEGRAEUWE, gérant.
Fiche d'identité de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
- SIREN
- 399 317 684
- SIRET (siège)
- 399 317 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399317684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 317 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- 23 RUE DE LA VISITATION LE CHEVREUSE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
acquisition d'un terrain à bâtir. Construction et aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectifs. Division et attribution de l'immeuble en fractions aux associé gestion et entretien de l'immeuble ; toutes opérations mobilières, immobilières ou financières
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Finances de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DU GOLF
Membre du conseil de surveillance
Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
399 317 684 00013 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
INPIConformité de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est 399 317 684. Le SIRET de son siège social est 399 317 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399317684.
Qui dirige SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D ?
SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est dirigée par DIDIER DEGRAEUWE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D ?
Le siège social de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est situé 23 rue de la Visitation le Chevreuse, 42000 Saint-Etienne.
SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D.
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