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SOC CIVILE DAMI

Active
Siren343 454 443SCI78690 SAINT-REMY-L'HONORECréée le 19 janvier 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE DAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 454 443. Elle est domiciliée 1 rue des Etangs, 78690 Saint-Remy-l'Honore. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL FERRAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE DAMI

Dénomination
SOC CIVILE DAMI
SIREN
343 454 443
SIRET (siège)
343 454 443 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47343454443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 454 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 1988
Siège social
1 RUE DES ETANGS, 78690, SAINT-REMY-L'HONORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE DAMI

La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location, achat, vente ou autrement de divers immeubles apportés à la société.

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Finances de SOC CIVILE DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DAMI

MF

MICHEL FERRAULT

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SOC CIVILE DAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78690 SAINT-REMY-L'HONORESiègeActif

    343 454 443 00015 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOC CIVILE DAMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE DAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE DAMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE DAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1988

Questions fréquentes sur SOC CIVILE DAMI

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DAMI ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE DAMI est 343 454 443. Le SIRET de son siège social est 343 454 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343454443.

Qui dirige SOC CIVILE DAMI ?

SOC CIVILE DAMI est dirigée par MICHEL FERRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE DAMI ?

Le siège social de SOC CIVILE DAMI est situé 1 rue des Etangs, 78690 Saint-Remy-l'Honore.

SOC CIVILE DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE DAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DAMI.