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SOC CIVILE DE L'ORME

Active
Siren348 770 363Société civile91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
710 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 770 363, SOC CIVILE DE L'ORME est une société civile créée le 23 mai 2014. Elle est domiciliée 14 All sous les Bois, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERDINAND ELFER SC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOC CIVILE DE L'ORME

Dénomination
SOC CIVILE DE L'ORME
SIREN
348 770 363
SIRET (siège)
348 770 363 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37348770363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 770 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
710 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2014
Siège social
14 ALL SOUS LES BOIS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE DE L'ORME

la propriété, la gestion, l'administration, et la disposition des biens dont elle séra propriétaire par voie d'apport d'acquisition ou autrement

Finances de SOC CIVILE DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DE L'ORME

D

DE LA VIEILLE VAOURE

Autre

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

F

FERDINAND ELFER SC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

CH

CHRISTIAN HUPPER

Autre

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

KH

KARIN HUPPER

Autre

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SOC CIVILE DE L'ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    348 770 363 00029 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    348 770 363 00011 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIVILE DE L'ORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOC CIVILE DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIVILE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIVILE DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : FERDINAND ELFER SC Associé : DE LA VIEILLE VAOURE Associé : HUPPER Christian Marie Associé : HUPPER Karin Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur SOC CIVILE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE DE L'ORME est 348 770 363. Le SIRET de son siège social est 348 770 363 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348770363.

Qui dirige SOC CIVILE DE L'ORME ?

SOC CIVILE DE L'ORME est dirigée par FERDINAND ELFER SC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE DE L'ORME ?

Le siège social de SOC CIVILE DE L'ORME est situé 14 All sous les Bois, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SOC CIVILE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DE L'ORME.

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