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SOC CIVILE DE L ORME NOIX

Fermée
Siren306 426 412Société civile51240 Vitry-la-VilleRadiée le 18 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 426 412, SOC CIVILE DE L ORME NOIX est une société civile créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue Saint-Nicolas, 51240 Vitry-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 4110A. PIERRE BOBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2022.

Fiche d'identité de SOC CIVILE DE L ORME NOIX

Dénomination
SOC CIVILE DE L ORME NOIX
SIREN
306 426 412
SIRET (siège)
306 426 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63306426412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 426 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 octobre 2002
Date de radiation
18 août 2022
Siège social
11 RUE 11 rue Saint-Nicolas , 51240, Vitry-la-Ville
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SOC CIVILE DE L ORME NOIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DE L ORME NOIX

PB

PIERRE BOBAN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SOC CIVILE DE L ORME NOIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51240 Vitry-la-VilleSiègeFermé

    306 426 412 00012 · ouvert le 19 décembre 1974 · NAF 4110A

Documents juridiques de SOC CIVILE DE L ORME NOIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOC CIVILE DE L ORME NOIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE DE L ORME NOIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CIVILE DE L ORME NOIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DE L ORME NOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOC CIVILE DE L ORME NOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CIVILE DE L ORME NOIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur SOC CIVILE DE L ORME NOIX

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DE L ORME NOIX ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE DE L ORME NOIX est 306 426 412. Le SIRET de son siège social est 306 426 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63306426412.

Qui dirige SOC CIVILE DE L ORME NOIX ?

SOC CIVILE DE L ORME NOIX est dirigée par PIERRE BOBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE DE L ORME NOIX ?

Le siège social de SOC CIVILE DE L ORME NOIX est situé 11 RUE 11 rue Saint-Nicolas, 51240 Vitry-la-Ville.

SOC CIVILE DE L ORME NOIX est-elle toujours en activité ?

Non, SOC CIVILE DE L ORME NOIX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2022.

SOC CIVILE DE L ORME NOIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DE L ORME NOIX.

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