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SOC CIVILE DEGA

Active
Siren422 145 698Société civile91540 MENNECYCréée le 08 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800,05 €

SOC CIVILE DEGA est une société civile immatriculée le 8 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 145 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Rouen, 91540 Mennecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LILIANE GAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIVILE DEGA

Dénomination
SOC CIVILE DEGA
SIREN
422 145 698
SIRET (siège)
422 145 698 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62422145698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 145 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800,05 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1999
Siège social
5 RUE DE ROUEN, 91540, MENNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE DEGA

La propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobilières, leur prise à bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit bail immobilier, l'édification soit directement soit par bail à construction de tous immeubles l'administration, l'exploitation, la gestion desdits biens, par Tousmoyens leur aménagement et leur équipement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CIVILE DEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DEGA

LG

LILIANE GAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC CIVILE DEGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    422 145 698 00029 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B

  • 91540 MENNECYFermé

    422 145 698 00011 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIVILE DEGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE DEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE DEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE DEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : GAYET Liliane Louise Marie modification le 12 Février 2009. Associé : BLEIER Barbara Stéphanie Gisèle en fonction le 12 Février 2009. Associé : DELANNOY Reine Ghislaine en fonction le 12 Février 2009. Associé : DRAESE Isabelle Marcelle en fonction le 12 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SOC CIVILE DEGA

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DEGA ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE DEGA est 422 145 698. Le SIRET de son siège social est 422 145 698 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422145698.

Qui dirige SOC CIVILE DEGA ?

SOC CIVILE DEGA est dirigée par LILIANE GAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE DEGA ?

Le siège social de SOC CIVILE DEGA est situé 5 rue de Rouen, 91540 Mennecy.

SOC CIVILE DEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE DEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DEGA.

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