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SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

Active
Siren444 252 589Société civile38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSECréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SOC CIVILE DU SAINT EYNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 252 589. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pillonnieres, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL FERAUD, gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

Dénomination
SOC CIVILE DU SAINT EYNARD
SIREN
444 252 589
SIRET (siège)
444 252 589 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89444252589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 252 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LA PILLONNIERES, 38700, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

JF

JOEL FERAUD

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSESiègeActif

    444 252 589 00015 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DU SAINT EYNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE DU SAINT EYNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FERAUD Robert Roger Denis nom d'usage : FERAUD Robert n'est plus gérant. ROUX Annie Emilie Alberte nom d'usage : FERAUD Annie n'est plus gérant. FERRAUD Joël Louis André nom d'usage : FERRAUD Joël devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOC CIVILE DU SAINT EYNARD

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD est 444 252 589. Le SIRET de son siège social est 444 252 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444252589.

Qui dirige SOC CIVILE DU SAINT EYNARD ?

SOC CIVILE DU SAINT EYNARD est dirigée par JOEL FERAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD ?

Le siège social de SOC CIVILE DU SAINT EYNARD est situé La Pillonnieres, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.

SOC CIVILE DU SAINT EYNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE DU SAINT EYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE DU SAINT EYNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DU SAINT EYNARD.