SOC CIVILE DUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOC CIVILE DUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 349 417 543. Son siège social est situé 296 Che des Clastres, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY SABATIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOC CIVILE DUSA
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE DUSA
- SIREN
- 349 417 543
- SIRET (siège)
- 349 417 543 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25349417543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 417 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 296 CHE DES CLASTRES, 84430, MONDRAGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE DUSA
Acquisition location gestion de tous biens et droits immobilières
Finances de SOC CIVILE DUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE DUSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Andrée en fonction le 14 Décembre 2012 Associé gérant : SABATIER Thierry en fonction le 14 Décembre 2012 LAGET
Associé · de décembre 2012 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC CIVILE DUSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84430 MONDRAGONSiègeActif
349 417 543 00023 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
349 417 543 00015 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOC CIVILE DUSA
INPIComptes annuels de SOC CIVILE DUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE DUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC CIVILE DUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE DUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE DUSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE DUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC CIVILE DUSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 1988-12-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : LAGET Andrée en fonction le 14 Décembre 2012 Associé gérant : SABATIER Thierry en fonction le 14 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur SOC CIVILE DUSA
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE DUSA ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE DUSA est 349 417 543. Le SIRET de son siège social est 349 417 543 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25349417543.
Qui dirige SOC CIVILE DUSA ?
SOC CIVILE DUSA est dirigée par THIERRY SABATIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE DUSA ?
Le siège social de SOC CIVILE DUSA est situé 296 Che des Clastres, 84430 Mondragon.
SOC CIVILE DUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE DUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE DUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE DUSA.
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