SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
Active- Capital social
- 7,6 k€
SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1986, identifiée par le SIREN 337 851 836. Elle est domiciliée Chez Monsieur Ruhlmann Jg Lubine, 88490 Provencheres sur Fave. Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par GEORGES-ALAIN FERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
- SIREN
- 337 851 836
- SIRET (siège)
- 337 851 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95337851836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 851 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 07 juillet 1986
- Siège social
- CHEZ MONSIEUR RUHLMANN JG LUBINE, 88490, PROVENCHERES SUR FAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1986) · 40 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88490 PROVENCHERES SUR FAVESiègeFermé
337 851 836 00011 · ouvert le 07 juillet 1986 · NAF 013Z
Documents juridiques de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1986
Questions fréquentes sur SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE est 337 851 836. Le SIRET de son siège social est 337 851 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95337851836.
Qui dirige SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE ?
SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE est dirigée par GEORGES-ALAIN FERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE ?
Le siège social de SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE est situé Chez Monsieur Ruhlmann Jg Lubine, 88490 Provencheres sur Fave.
SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE EXPLOIT AGRICOLE.
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