SOC CIVILE FORMULE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
SOC CIVILE FORMULE est une société civile immatriculée le 12 juillet 1993 sous le numéro SIREN 379 126 899. Elle est domiciliée 352 Che de Font Merle Hameau de Guillet, 06250 Mougins. SOC CIVILE FORMULE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). LECHAUX JOEL YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOC CIVILE FORMULE
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE FORMULE
- SIREN
- 379 126 899
- SIRET (siège)
- 379 126 899 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31379126899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 126 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 12 juillet 1993
- Siège social
- 352 CHE DE FONT MERLE HAMEAU DE GUILLET, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE FORMULE
Acquisition, gestion de véhicules et navires de collection principalement de course
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Finances de SOC CIVILE FORMULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE FORMULE
INSEELECHAUX JOEL YVES
Gérant
Depuis la création (12 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SOC CIVILE FORMULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
379 126 899 00028 · ouvert le 24 août 1990 · NAF 6619A
- 06000 NICEFermé
379 126 899 00010 · ouvert le 24 août 1990 · NAF 501Z
Documents juridiques de SOC CIVILE FORMULE
INPIConformité de SOC CIVILE FORMULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE FORMULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE FORMULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE FORMULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE FORMULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1993
Questions fréquentes sur SOC CIVILE FORMULE
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE FORMULE ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE FORMULE est 379 126 899. Le SIRET de son siège social est 379 126 899 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379126899.
Qui dirige SOC CIVILE FORMULE ?
SOC CIVILE FORMULE est dirigée par LECHAUX JOEL YVES, gérant.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE FORMULE ?
Le siège social de SOC CIVILE FORMULE est situé 352 Che de Font Merle Hameau de Guillet, 06250 Mougins.
SOC CIVILE FORMULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE FORMULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE FORMULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE FORMULE.
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