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SOC CIVILE FORMULE

Active
Siren379 126 899Société civile06250 MOUGINSCréée le 12 juillet 1993

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE FORMULE est une société civile immatriculée le 12 juillet 1993 sous le numéro SIREN 379 126 899. Elle est domiciliée 352 Che de Font Merle Hameau de Guillet, 06250 Mougins. SOC CIVILE FORMULE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). LECHAUX JOEL YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIVILE FORMULE

Dénomination
SOC CIVILE FORMULE
SIREN
379 126 899
SIRET (siège)
379 126 899 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31379126899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 126 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
12 juillet 1993
Siège social
352 CHE DE FONT MERLE HAMEAU DE GUILLET, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE FORMULE

Acquisition, gestion de véhicules et navires de collection principalement de course

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Finances de SOC CIVILE FORMULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE FORMULE

L

LECHAUX JOEL YVES

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SOC CIVILE FORMULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    379 126 899 00028 · ouvert le 24 août 1990 · NAF 6619A

  • 06000 NICEFermé

    379 126 899 00010 · ouvert le 24 août 1990 · NAF 501Z

Documents juridiques de SOC CIVILE FORMULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE FORMULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE FORMULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE FORMULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE FORMULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE FORMULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1993

Questions fréquentes sur SOC CIVILE FORMULE

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE FORMULE ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE FORMULE est 379 126 899. Le SIRET de son siège social est 379 126 899 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379126899.

Qui dirige SOC CIVILE FORMULE ?

SOC CIVILE FORMULE est dirigée par LECHAUX JOEL YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE FORMULE ?

Le siège social de SOC CIVILE FORMULE est situé 352 Che de Font Merle Hameau de Guillet, 06250 Mougins.

SOC CIVILE FORMULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE FORMULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE FORMULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE FORMULE.