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SOC CIVILE IMPACT

Active
Siren418 408 266Société civile69740 GENASCréée le 06 avril 1998

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE IMPACT est une société civile immatriculée le 6 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 408 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l’Avenir, 69740 Genas. SOC CIVILE IMPACT relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). CHRISTIAN DUSSART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIVILE IMPACT

Dénomination
SOC CIVILE IMPACT
SIREN
418 408 266
SIRET (siège)
418 408 266 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93418408266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 408 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
06 avril 1998
Siège social
13 RUE DE L’AVENIR, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE IMPACT

Acquisition et gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CIVILE IMPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CIVILE IMPACT

CD

CHRISTIAN DUSSART

Autre

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

PL

PASCALE LOUVAT

Autre

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SOC CIVILE IMPACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    418 408 266 00017 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SOC CIVILE IMPACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE IMPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE IMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE IMPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE IMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE IMPACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur SOC CIVILE IMPACT

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE IMPACT ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE IMPACT est 418 408 266. Le SIRET de son siège social est 418 408 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418408266.

Qui dirige SOC CIVILE IMPACT ?

SOC CIVILE IMPACT est dirigée par CHRISTIAN DUSSART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE IMPACT ?

Le siège social de SOC CIVILE IMPACT est situé 13 rue de l’Avenir, 69740 Genas.

SOC CIVILE IMPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE IMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE IMPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE IMPACT.

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