SOC CIVILE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 453 266, SOC CIVILE PASTEUR est une SCI créée le 7 février 1989. Son siège social est situé Kerdrumel, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE HELLEGOUARCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOC CIVILE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE PASTEUR
- SIREN
- 349 453 266
- SIRET (siège)
- 349 453 266 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09349453266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 453 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1989
- Siège social
- KERDRUMEL, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE PASTEUR
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SOC CIVILE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SOC CIVILE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
349 453 266 00026 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOC CIVILE PASTEUR
INPIComptes annuels de SOC CIVILE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CIVILE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC CIVILE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC CIVILE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1989
Questions fréquentes sur SOC CIVILE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE PASTEUR est 349 453 266. Le SIRET de son siège social est 349 453 266 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349453266.
Qui dirige SOC CIVILE PASTEUR ?
SOC CIVILE PASTEUR est dirigée par CAROLE HELLEGOUARCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE PASTEUR ?
Le siège social de SOC CIVILE PASTEUR est situé Kerdrumel, 56870 Baden.
SOC CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE PASTEUR.
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