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SOC CIVILE PAUSELLI IV

Active
Siren393 031 612SCI06000 NICECréée le 18 novembre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
94,5 k€

SOC CIVILE PAUSELLI IV est une SCI immatriculée le 18 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 031 612. Son siège social est situé 46 rue Trachel, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUSELLI RENE ADRIEN PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC CIVILE PAUSELLI IV

Dénomination
SOC CIVILE PAUSELLI IV
SIREN
393 031 612
SIRET (siège)
393 031 612 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96393031612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 031 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
46 RUE TRACHEL, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE PAUSELLI IV

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un ensemble immobilier à usage industriel et commercial à Nice 75 chemin de Canta Gallet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CIVILE PAUSELLI IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE PAUSELLI IV

P

PAUSELLI RENE ADRIEN PIERRE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 33 ans

V

VVE GOIRAN PIERRETTE SOLANGE JEANNINE MARCELLE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 33 ans

Établissements de SOC CIVILE PAUSELLI IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    393 031 612 00012 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOC CIVILE PAUSELLI IV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE PAUSELLI IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE PAUSELLI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE PAUSELLI IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE PAUSELLI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE PAUSELLI IV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SOC CIVILE PAUSELLI IV

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE PAUSELLI IV ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE PAUSELLI IV est 393 031 612. Le SIRET de son siège social est 393 031 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393031612.

Qui dirige SOC CIVILE PAUSELLI IV ?

SOC CIVILE PAUSELLI IV est dirigée par PAUSELLI RENE ADRIEN PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE PAUSELLI IV ?

Le siège social de SOC CIVILE PAUSELLI IV est situé 46 rue Trachel, 06000 Nice.

SOC CIVILE PAUSELLI IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE PAUSELLI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE PAUSELLI IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE PAUSELLI IV.

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