Checkers

SOC CIVILE SAINT CLAIR

Active
Siren382 561 975Société civile13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 10 juillet 1991

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SOC CIVILE SAINT CLAIR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 561 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Bastidonne Bastidonne, 13821 La Penne-sur-Huveaune. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). HARO MARIE ANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOC CIVILE SAINT CLAIR

Dénomination
SOC CIVILE SAINT CLAIR
SIREN
382 561 975
SIRET (siège)
382 561 975 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76382561975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 561 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
10 juillet 1991
Siège social
12 LA BASTIDONNE BASTIDONNE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC CIVILE SAINT CLAIR

L'acquisition d'un terrain avec construction sis à Flassans var et un terrain attenant sis à Besse var ainsi que toute autre terrain bien immobilier appartement ou local leur propriété leur administration leur exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOC CIVILE SAINT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE SAINT CLAIR

H

HARO MARIE ANGE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SOC CIVILE SAINT CLAIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif

    382 561 975 00022 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 4110A

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé

    382 561 975 00014 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de SOC CIVILE SAINT CLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Conformité de SOC CIVILE SAINT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE SAINT CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CIVILE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CIVILE SAINT CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1991

Questions fréquentes sur SOC CIVILE SAINT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE SAINT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SOC CIVILE SAINT CLAIR est 382 561 975. Le SIRET de son siège social est 382 561 975 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76382561975.

Qui dirige SOC CIVILE SAINT CLAIR ?

SOC CIVILE SAINT CLAIR est dirigée par HARO MARIE ANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SOC CIVILE SAINT CLAIR ?

Le siège social de SOC CIVILE SAINT CLAIR est situé 12 La Bastidonne Bastidonne, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

SOC CIVILE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CIVILE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CIVILE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE SAINT CLAIR.