SOC CIVILE SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,8 k€
SOC CIVILE SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 076 903. Son siège social est situé 3 bd Raymond Splingard, 62230 Outreau. SOC CIVILE SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE BRABANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOC CIVILE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SOC CIVILE SOLEIL
- SIREN
- 420 076 903
- SIRET (siège)
- 420 076 903 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28420076903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 076 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 16 769,38 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 septembre 1998
- Siège social
- 3 BD RAYMOND SPLINGARD, 62230, OUTREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOC CIVILE SOLEIL
Acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.
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Finances de SOC CIVILE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CIVILE SOLEIL
INSEEÉtablissements de SOC CIVILE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62230 OUTREAUSiègeActif
420 076 903 00012 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOC CIVILE SOLEIL
INPIConformité de SOC CIVILE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CIVILE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CIVILE SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CIVILE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CIVILE SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1998
Questions fréquentes sur SOC CIVILE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SOC CIVILE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SOC CIVILE SOLEIL est 420 076 903. Le SIRET de son siège social est 420 076 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420076903.
Qui dirige SOC CIVILE SOLEIL ?
SOC CIVILE SOLEIL est dirigée par CATHERINE BRABANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC CIVILE SOLEIL ?
Le siège social de SOC CIVILE SOLEIL est situé 3 bd Raymond Splingard, 62230 Outreau.
SOC CIVILE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CIVILE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CIVILE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC CIVILE SOLEIL.
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