SOC CLERFEUILLE
ActiveSOC CLERFEUILLE est une SARL immatriculée le 28 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 496 992. Son siège social est situé rue de l Eglise, 16440 Mouthiers-sur-Boeme. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC CLERFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SOC CLERFEUILLE
- SIREN
- 331 496 992
- SIRET (siège)
- 331 496 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40331496992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 496 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 28 novembre 1984
- Siège social
- RUE DE L EGLISE, 16440, MOUTHIERS-SUR-BOEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC CLERFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CLERFEUILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC CLERFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMESiègeFermé
331 496 992 00016 · ouvert le 28 novembre 1984 · NAF 513T
Documents juridiques de SOC CLERFEUILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC CLERFEUILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC CLERFEUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CLERFEUILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CLERFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CLERFEUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1984
Questions fréquentes sur SOC CLERFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SOC CLERFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SOC CLERFEUILLE est 331 496 992. Le SIRET de son siège social est 331 496 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40331496992.
Où se situe le siège social de SOC CLERFEUILLE ?
Le siège social de SOC CLERFEUILLE est situé rue de l Eglise, 16440 Mouthiers-sur-Boeme.
SOC CLERFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CLERFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CLERFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC CLERFEUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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