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SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

Active
Siren035 480 045SA21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 25 décembre 1954

Documents

SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1954, identifiée par le SIREN 035 480 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Chaux, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

Dénomination
SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
SIREN
035 480 045
SIRET (siège)
035 480 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10035480045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 035 480 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513J
Date de création
25 décembre 1954
Siège social
6 RUE DE CHAUX, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    035 480 045 00018 · NAF 513J

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    035 480 045 00034 · NAF 513J

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    035 480 045 00067 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 513J

Documents juridiques de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Conformité de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1954

Marques déposées par SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES ARMANDIERES

    N° 1282107 · Déposée le 14 août 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 août 2004

  • LES AUSERAIES

    N° 1282106 · Déposée le 14 août 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 août 2004

  • LES MURETTES

    N° 1241669 · Déposée le 19 mai 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 mai 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE ?

Le numéro SIREN de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est 035 480 045. Le SIRET de son siège social est 035 480 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10035480045.

Où se situe le siège social de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE ?

Le siège social de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est situé 6 rue de Chaux, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE.