SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
ActiveSOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1954, identifiée par le SIREN 035 480 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Chaux, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.
Fiche d'identité de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
INSEE- Dénomination
- SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
- SIREN
- 035 480 045
- SIRET (siège)
- 035 480 045 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10035480045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 035 480 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 25 décembre 1954
- Siège social
- 6 RUE DE CHAUX, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeFermé
035 480 045 00018 · NAF 513J
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
035 480 045 00034 · NAF 513J
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé
035 480 045 00067 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 513J
Documents juridiques de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
INPIConformité de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1954
Marques déposées par SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
INPISOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES ARMANDIERES
N° 1282107 · Déposée le 14 août 1984 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 14 août 2004
- Marque expiréeLES AUSERAIES
N° 1282106 · Déposée le 14 août 1984 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 14 août 2004
- Marque expiréeLES MURETTES
N° 1241669 · Déposée le 19 mai 1983 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 19 mai 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE
Quel est le numéro SIREN de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE ?
Le numéro SIREN de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est 035 480 045. Le SIRET de son siège social est 035 480 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10035480045.
Où se situe le siège social de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE ?
Le siège social de SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est situé 6 rue de Chaux, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC COM BOURGOGNES DE MARQUE.
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