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SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

Active
Siren328 860 507SARL75012 ParisCréée le 10 février 1984

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 860 507, SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est une SARL créée le 10 février 1984. Son siège social est situé 8 RUE 8/10 rue Jules César NUM VOIE 8A10, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S. La direction est assurée par JEAN-YVES LEBEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

Dénomination
SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
SIREN
328 860 507
SIRET (siège)
328 860 507 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62328860507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 860 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
10 février 1984
Siège social
8 RUE 8/10 rue Jules César NUM VOIE 8A10, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

JL

JEAN-YVES LEBEL

Gérant

Depuis la création (10 février 1984) · 42 ans

Établissements de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 ParisSiègeFermé

    328 860 507 00024 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 514S

Documents juridiques de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1984

Questions fréquentes sur SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est 328 860 507. Le SIRET de son siège social est 328 860 507 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328860507.

Qui dirige SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION ?

SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est dirigée par JEAN-YVES LEBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION ?

Le siège social de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est situé 8 RUE 8/10 rue Jules César NUM VOIE 8A10, 75012 Paris.

SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION.