SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 860 507, SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est une SARL créée le 10 février 1984. Son siège social est situé 8 RUE 8/10 rue Jules César NUM VOIE 8A10, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S. La direction est assurée par JEAN-YVES LEBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
- SIREN
- 328 860 507
- SIRET (siège)
- 328 860 507 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62328860507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 860 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 10 février 1984
- Siège social
- 8 RUE 8/10 rue Jules César NUM VOIE 8A10, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 ParisSiègeFermé
328 860 507 00024 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 514S
Documents juridiques de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1984
Questions fréquentes sur SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est 328 860 507. Le SIRET de son siège social est 328 860 507 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328860507.
Qui dirige SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION ?
SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est dirigée par JEAN-YVES LEBEL, gérant.
Où se situe le siège social de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION ?
Le siège social de SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est situé 8 RUE 8/10 rue Jules César NUM VOIE 8A10, 75012 Paris.
SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC COMMERCIALE DISTRIBUTION.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AIREL CHAM75001 Paris 1
- AMOU75001 Paris 1
- ARTS & COMMUNICATION75001 Paris 1
- ASSIS FRANCE SARL75001 Paris 1
- BRESIL DISTRIBUTION COMMERC INTERNAT75001 Paris 1
- CARATAL FRANCE75001 Paris 1
- CARAVAN SERAIL SARL75001 Paris 1
- CCTT SARL75001 Paris 1
- COMPAGNIE TEXTILE DE L OCEAN INDIEN75001 Paris 1
- CONSEIL ET RECHERCHE DANS L OCEAN INDIEN75001 Paris 1
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
