SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

Active

Siren479 872 756Société civile75010 PARISCréée le 19 novembre 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS est une société civile immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 872 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 bd de Magenta, 75010 Paris. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

INSEE

Dénomination: SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS
SIREN: 479 872 756
SIRET (siège): 479 872 756 00016
N° TVA intracommunautaire: FR55479872756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 872 756
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Code NAF / APE: 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création: 19 novembre 2004
Siège social: 108 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75010 PARISSiègeActif
479 872 756 00016 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

Acte

Conformité de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS

Quel est le numéro SIREN de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS ?

Le numéro SIREN de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS est 479 872 756. Le SIRET de son siège social est 479 872 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479872756.

Où se situe le siège social de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS ?

Le siège social de SOC CONCESSION LICENCE EXPLOIT BREVETS est situé 108 bd de Magenta, 75010 Paris.