SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

Active

Siren392 983 409SARL50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 20 octobre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 983 409, SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT est une SARL créée le 20 octobre 1993. Elle est domiciliée Le Bourg Chalendrey, 50540 Isigny-le-Buat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

INSEE

Dénomination: SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT
SIREN: 392 983 409
SIRET (siège): 392 983 409 00013
N° TVA intracommunautaire: FR17392983409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 983 409
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 526E
Date de création: 20 octobre 1993
Siège social: LE BOURG CHALENDREY, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeFermé
392 983 409 00013 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 526E

Documents juridiques de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1993

Acte

Comptes annuels de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 20 octobre 1993

Questions fréquentes sur SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT

Quel est le numéro SIREN de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT ?

Le numéro SIREN de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT est 392 983 409. Le SIRET de son siège social est 392 983 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392983409.

Où se situe le siège social de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT ?

Le siège social de SOC CONDITION ACHAT VENTE IMPORT EXPORT est situé Le Bourg Chalendrey, 50540 Isigny-le-Buat.