SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
Active2825Z · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 301 640 975. Son siège social est situé Parc d Activite, 69280 Sainte-Consorce. Elle exerce une activité de fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (code NAF 2825Z).
Fiche d'identité de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
INSEE- Dénomination
- SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
- SIREN
- 301 640 975
- SIRET (siège)
- 301 640 975 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43301640975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 640 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- PARC D ACTIVITE, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé
301 640 975 00027 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 292F
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
301 640 975 00035 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 2825Z
Documents juridiques de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
Quel est le numéro SIREN de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES ?
Le numéro SIREN de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est 301 640 975. Le SIRET de son siège social est 301 640 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43301640975.
Où se situe le siège social de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES ?
Le siège social de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est situé Parc d Activite, 69280 Sainte-Consorce.
SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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