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SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

Active
Siren301 640 975SARL69280 SAINTE-CONSORCECréée le 01 janvier 1975

2825Z · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Documents

SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 301 640 975. Son siège social est situé Parc d Activite, 69280 Sainte-Consorce. Elle exerce une activité de fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (code NAF 2825Z).

Fiche d'identité de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

Dénomination
SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES
SIREN
301 640 975
SIRET (siège)
301 640 975 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43301640975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 640 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
PARC D ACTIVITE, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé

    301 640 975 00027 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 292F

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    301 640 975 00035 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 2825Z

Documents juridiques de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES

Quel est le numéro SIREN de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES ?

Le numéro SIREN de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est 301 640 975. Le SIRET de son siège social est 301 640 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43301640975.

Où se situe le siège social de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES ?

Le siège social de SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est situé Parc d Activite, 69280 Sainte-Consorce.

SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC CONST ELECTRIQUE REALI APPLIC POLYES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.