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SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Active
Siren422 155 200SARL97419 LA POSSESSIONCréée le 05 mars 1999

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
21,0 k€

SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 155 200. Elle est domiciliée RUE 39 Za Ravine a Marquet RUE Patrice Lumumba LA POSSESSION, 97419 La Possession. Son activité principale est fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par HARRY PAINAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Dénomination
SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN
422 155 200
SIRET (siège)
422 155 200 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50422155200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 155 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
05 mars 1999
Siège social
RUE 39 Za Ravine a Marquet RUE Patrice Lumumba LA POSSESSION, 97419, LA POSSESSION
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

HP

HARRY PAINAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1999) · 27 ans

HP

HARRY PAINAYE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeFermé

    422 155 200 00013 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 2511Z

Documents juridiques de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Conformité de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2011. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2013 006110

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 2 février 2011 ; maintenant BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2013 006110

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 2 février 2011 ; maintenant BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Quel est le numéro SIREN de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

Le numéro SIREN de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES est 422 155 200. Le SIRET de son siège social est 422 155 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422155200.

Qui dirige SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES est dirigée par HARRY PAINAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES ?

Le siège social de SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES est situé RUE 39 Za Ravine a Marquet RUE Patrice Lumumba LA POSSESSION, 97419 La Possession.

SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC CONSTRUCTIONS METALLIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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