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SOC COPIE CONFORME

Active
Siren382 300 911SARL67380 LINGOLSHEIMCréée le 22 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOC COPIE CONFORME est une SARL immatriculée le 22 août 1991 sous le numéro SIREN 382 300 911. Son siège social est situé 20 RUE 20 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380 Lingolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SCHOTT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC COPIE CONFORME

Dénomination
SOC COPIE CONFORME
SIREN
382 300 911
SIRET (siège)
382 300 911 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62382300911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 300 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
516G
Date de création
22 août 1991
Siège social
20 RUE 20 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC COPIE CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC COPIE CONFORME

BS

BERNARD SCHOTT

Gérant

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de SOC COPIE CONFORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeFermé

    382 300 911 00015 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 516G

Documents juridiques de SOC COPIE CONFORME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC COPIE CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC COPIE CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC COPIE CONFORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC COPIE CONFORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC COPIE CONFORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC COPIE CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC COPIE CONFORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur SOC COPIE CONFORME

Quel est le numéro SIREN de SOC COPIE CONFORME ?

Le numéro SIREN de SOC COPIE CONFORME est 382 300 911. Le SIRET de son siège social est 382 300 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382300911.

Qui dirige SOC COPIE CONFORME ?

SOC COPIE CONFORME est dirigée par BERNARD SCHOTT, gérant.

Où se situe le siège social de SOC COPIE CONFORME ?

Le siège social de SOC COPIE CONFORME est situé 20 RUE 20 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380 Lingolsheim.

SOC COPIE CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC COPIE CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC COPIE CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC COPIE CONFORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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