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SOC COVERTEL

Active
Siren304 246 952SA78000 VERSAILLESCréée le 01 janvier 1975
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 246 952, SOC COVERTEL est une SA créée le 1er janvier 1975. Son siège social est situé 66 rue des Chantiers, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 322B comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC COVERTEL

Dénomination
SOC COVERTEL
SIREN
304 246 952
SIRET (siège)
304 246 952 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65304246952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 246 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
322B
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
66 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC COVERTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC COVERTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC COVERTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    304 246 952 00010 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 322B

Documents juridiques de SOC COVERTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC COVERTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC COVERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC COVERTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC COVERTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC COVERTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC COVERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC COVERTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SOC COVERTEL

Quel est le numéro SIREN de SOC COVERTEL ?

Le numéro SIREN de SOC COVERTEL est 304 246 952. Le SIRET de son siège social est 304 246 952 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65304246952.

Où se situe le siège social de SOC COVERTEL ?

Le siège social de SOC COVERTEL est situé 66 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

SOC COVERTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC COVERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC COVERTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC COVERTEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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