SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 15,2 k€
SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON est une SARL immatriculée le 8 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 026 335. Son siège social est situé 22 T bd Dubouchage, 06000 Nice. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DANIELLE JAILLET, gérant.
Fiche d'identité de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
INSEE- Dénomination
- SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
- SIREN
- 316 026 335
- SIRET (siège)
- 316 026 335 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR47316026335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 026 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 juin 1979
- Siège social
- 22 T BD DUBOUCHAGE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
Exercice de la profession d avocats
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Finances de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
INSEEÉtablissements de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
316 026 335 00034 · ouvert le 08 juin 1979 · NAF 6910Z
- 06000 NICEFermé
316 026 335 00026 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 741A
Documents juridiques de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
INPIConformité de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1979
Questions fréquentes sur SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
Quel est le numéro SIREN de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON ?
Le numéro SIREN de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON est 316 026 335. Le SIRET de son siège social est 316 026 335 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47316026335.
Qui dirige SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON ?
SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON est dirigée par DANIELLE JAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON ?
Le siège social de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON est situé 22 T bd Dubouchage, 06000 Nice.
SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON.
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