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SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

Active
Siren713 650 166SARL27530 EZY SUR EURECréée le 28 février 1971
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1971, identifiée par le SIREN 713 650 166. Son siège social est situé 1 Pl du Marche, 27530 Ezy sur Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. La direction est assurée par YVES MORISSONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

Dénomination
SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU
SIREN
713 650 166
SIRET (siège)
713 650 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72713650166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 713 650 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
28 février 1971
Siège social
1 PL DU MARCHE, 27530, EZY SUR EURE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

YM

YVES MORISSONNEAU

Gérant

Depuis la création (28 février 1971) · 55 ans

Établissements de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27530 EZY SUR EURESiègeFermé

    713 650 166 00018 · ouvert le 17 février 1971 · NAF 4754Z

  • 27530 EZY-SUR-EUREFermé

    713 650 166 00026 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 5210B

Documents juridiques de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2011. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolorarenko, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolorarenko, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1971

Questions fréquentes sur SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU

Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU ?

Le numéro SIREN de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU est 713 650 166. Le SIRET de son siège social est 713 650 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72713650166.

Qui dirige SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU ?

SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU est dirigée par YVES MORISSONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU ?

Le siège social de SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU est situé 1 Pl du Marche, 27530 Ezy sur Eure.

SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D EXPL ETABL MORISSONNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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