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SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

Active
Siren817 080 120SARL70360 TRAVESCréée le 01 janvier 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY est une SARL immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 817 080 120. Son siège social est situé à Traves (70360). Son activité principale relève du code NAF 1399Z.

Fiche d'identité de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

Dénomination
SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY
SIREN
817 080 120
SIRET (siège)
817 080 120 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29817080120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 080 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1399Z
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
70360, TRAVES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

Anciens dirigeants (1)

DW

Denis WALL

Gérant(e) · de juillet 2010 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70360 TRAVESSiègeFermé

    817 080 120 00014 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 1399Z

Documents juridiques de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur amiable : WALL Denis

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : WALL Denis

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY

Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY ?

Le numéro SIREN de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY est 817 080 120. Le SIRET de son siège social est 817 080 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29817080120.

Où se situe le siège social de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY ?

Le siège social de SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY est situé à Traves (70360).

SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D EXPLOIT DES ETABL A JOLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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