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SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

Active
Siren712 950 377SAS28500 VERNOUILLETCréée le 01 janvier 1971
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifiée par le SIREN 712 950 377. Elle est domiciliée 56 rue de Torcay, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

Dénomination
SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI
SIREN
712 950 377
SIRET (siège)
712 950 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76712950377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 712 950 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
56 RUE DE TORCAY, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeFermé

    712 950 377 00010 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 515F

Documents juridiques de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI

Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI ?

Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI est 712 950 377. Le SIRET de son siège social est 712 950 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76712950377.

Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI ?

Le siège social de SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI est situé 56 rue de Torcay, 28500 Vernouillet.

SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D'EXPLOIT DES ETS BORTOLUSSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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