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SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

Active
Siren408 339 190SARL30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 19 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 339 190, SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE est une SARL créée le 19 juillet 1996. Elle est domiciliée 48 av Leon Blum, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par MURIELLE RASCLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

Dénomination
SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE
SIREN
408 339 190
SIRET (siège)
408 339 190 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23408339190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 339 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
19 juillet 1996
Siège social
48 AV LEON BLUM, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

TAXI, TRANSPORT DE PERSONNE

Finances de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

MR

MURIELLE RASCLE

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    408 339 190 00022 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4932Z

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    408 339 190 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 602E

Documents juridiques de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Clôturée le 11 janvier 2017 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2016 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1996

Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE

Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE ?

Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE est 408 339 190. Le SIRET de son siège social est 408 339 190 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408339190.

Qui dirige SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE ?

SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE est dirigée par MURIELLE RASCLE, gérant.

Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE ?

Le siège social de SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE est situé 48 av Leon Blum, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D'EXPLOIT.ETABLISS.RASCLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2017 pour extinction du passif.

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