CheckersProcédures

SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

Active
Siren348 165 911SARL95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 01 avril 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 165 911, SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE est une SARL créée le 1er avril 1988. Son siège social est situé av Aristide Maillol Ctre Commercial du Pave, 95370 Montigny-les-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

Dénomination
SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE
SIREN
348 165 911
SIRET (siège)
348 165 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96348165911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 165 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 avril 1988
Siège social
AV ARISTIDE MAILLOL CTRE COMMERCIAL DU PAVE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeFermé

    348 165 911 00010 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 1071C

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé

    348 165 911 00028 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 158C

Documents juridiques de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1988

Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE

Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE ?

Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE est 348 165 911. Le SIRET de son siège social est 348 165 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96348165911.

Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE ?

Le siège social de SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE est situé av Aristide Maillol Ctre Commercial du Pave, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC D'EXPLOIT PANIFICATION ARTISANALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montigny-les-Cormeilles

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Montigny-les-Cormeilles

Entreprises du même secteur à Montigny-les-Cormeilles

Entreprises à Montigny-les-Cormeilles

Toutes les entreprises à Montigny-les-Cormeilles