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SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Active
Siren627 080 021SARL39300 CHAMPAGNOLECréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1991, identifiée par le SIREN 627 080 021. Elle est domiciliée 38 av de la Republique, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6411 comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Dénomination
SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ
SIREN
627 080 021
SIRET (siège)
627 080 021 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56627080021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 627 080 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6411
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
38 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé

    627 080 021 00017 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 6411

Documents juridiques de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ

Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ ?

Le numéro SIREN de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ est 627 080 021. Le SIRET de son siège social est 627 080 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56627080021.

Où se situe le siège social de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ ?

Le siège social de SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ est situé 38 av de la Republique, 39300 Champagnole.

SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC D EXPLOIT PROST COTTEZ.

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