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SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

Active
Siren335 273 629Société civile52210 ARC-EN-BARROISCréée le 07 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE est une société civile immatriculée le 7 avril 1986 sous le numéro SIREN 335 273 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Gabriel Peignot, 52210 Arc-en-Barrois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FREQUELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

Dénomination
SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE
SIREN
335 273 629
SIRET (siège)
335 273 629 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60335273629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 273 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
251 460 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 1986
Siège social
6 RUE GABRIEL PEIGNOT , 52210, ARC-EN-BARROIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

PF

PHILIPPE FREQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2017

MF

MAXIME FREQUELIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52210 ARC-EN-BARROISSiègeActif

    335 273 629 00030 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 0111Z

  • 52230 THONNANCE-LES-MOULINSFermé

    335 273 629 00014 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREQUELIN Philippe

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1986

Questions fréquentes sur SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE

Quel est le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE ?

Le numéro SIREN de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE est 335 273 629. Le SIRET de son siège social est 335 273 629 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60335273629.

Qui dirige SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE ?

SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE est dirigée par PHILIPPE FREQUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE ?

Le siège social de SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE est situé 6 rue Gabriel Peignot, 52210 Arc-en-Barrois.

SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC D'EXPLOITAT DE COURBEVOIE.

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