SOC D EXPLOITATION ACCETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 322 953, SOC D EXPLOITATION ACCETTA est une SARL créée le 1er juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Dolomieu za Moulin Galinay, 42230 Roche-la-Moliere. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par JULIEN ACCETTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
INSEE- Dénomination
- SOC D EXPLOITATION ACCETTA
- SIREN
- 351 322 953
- SIRET (siège)
- 351 322 953 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR45351322953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 322 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- RUE DOLOMIEU ZA MOULIN GALINAY, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
maçonnerie carrelage peinture plâtrerie et toutes activités connexes.
Finances de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2009 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif
351 322 953 00032 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4333Z
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
351 322 953 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4333Z
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
351 322 953 00024 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC D EXPLOITATION ACCETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC D EXPLOITATION ACCETTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC D EXPLOITATION ACCETTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC D EXPLOITATION ACCETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC D EXPLOITATION ACCETTA
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ACCETTA Jean Yves nom d'usage : ACCETTA n'est plus gérant. ACCETTA Julien Bruno nom d'usage : ACCETTA devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur SOC D EXPLOITATION ACCETTA
Quel est le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION ACCETTA ?
Le numéro SIREN de SOC D EXPLOITATION ACCETTA est 351 322 953. Le SIRET de son siège social est 351 322 953 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351322953.
Qui dirige SOC D EXPLOITATION ACCETTA ?
SOC D EXPLOITATION ACCETTA est dirigée par JULIEN ACCETTA, gérant.
Où se situe le siège social de SOC D EXPLOITATION ACCETTA ?
Le siège social de SOC D EXPLOITATION ACCETTA est situé rue Dolomieu za Moulin Galinay, 42230 Roche-la-Moliere.
SOC D EXPLOITATION ACCETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC D EXPLOITATION ACCETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC D EXPLOITATION ACCETTA est-elle en procédure collective ?
Oui. SOC D EXPLOITATION ACCETTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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